Podcasts sur Lexradio

Consommation - Le neurologue peut être un consommateur comme un autre ! - LES BREVES

Le professionnel libéral réservant une chambre d’hôtel pour assister à un congrès professionnel...

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Droit des biens - Prescription acquisitive : retour sur la date d’acquisition - LES BREVES

La prescription acquisitive est acquise lorsque le dernier jour du terme est accompli, et non au...

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Lexflash, l'actualité juridique Lexbase du 14 septembre 2022 - LEXFLASH

1/ Consommation - Le neurologue peut être un consommateur comme un autre ! Le professionnel...

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Consommation - Qualification du contrat à distance : le caractère cumulatif des critères de l’article L. 221-1...

Pour qu’un contrat soit qualifié de contrat à distance, il est nécessaire, certes que le contrat...

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Procédure civile - Quid de la qualification des irrégularités affectant le déroulement des opérations...

Dans le cadre d’une expertise judiciaire, le technicien investi de ses pouvoirs par le juge en...

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Consommation - Appréciation de l’agrément des associations de consommateurs au jour où le juge statue - LES BREVES

C’est au jour où la juridiction statue que s’apprécie l’existence de l’agrément d’une association...

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Procédure civile - Exigence en matière de signification d’acte et diligences du commissaire de justice pour...

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 8 septembre 2022,...

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Lexflash, l'actualité juridique Lexbase du 12 septembre 2022 - LEXFLASH

1/ Consommation - Appréciation de l’agrément des associations de consommateurs au jour où le juge...

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Sociétés - Fraude paulienne : l’inopposabilité d’une donation-partage portant sur la nue-propriété de parts.

L'inopposabilité à un créancier d’une donation-partage portant sur la nue-propriété de parts...

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Données personnelles - Condamnation de la France par la CEDH après la collecte et la conservation de données...

La collecte et la conservation, par l’Établissement français du sang, de données personnelles...

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Droit pénal international et européen - Condamnation de la Roumanie par la CEDH : rappel que l’usage de la force..

La Roumanie a, une nouvelle fois, été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme,...

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Chronique "Internet" #12 : La loi du 16 août 2022 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de...

Céline Moille, avocate, revient sur la loi du 16 août 2022 portant diverses dispositions...

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Procédures fiscales - Date d’expiration du délai de réclamation dans le cadre d’une activité occulte - LES..

Dans le cadre d’une activité occulte, le contribuable dispose d’un délai de réclamation allongé...

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Sécurité sociale - Droit de communication des organismes de contrôle : l’obligation d’information de...

Selon l’article L. 114-21 du Code de la Sécurité sociale, l'organisme ayant usé du droit de...

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Chronique "Actualité fiscale" : Actualité fiscale au 31 juillet 2022 - CHRONIQUE "ACTUALITE...

Le cabinet CBV Avocats revient sur l'actualité fiscale jurisprudentielle notamment en matière...

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Procédure prud'homale - Pas d’interruption du délai de saisine du juge prud’homal en cas de deuxième demand

La demande d'aide juridictionnelle, présentée en vue de saisir la juridiction prud'homale de la...

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Responsabilité administrative - Enfants handicapés soumis à l'obligation scolaire : la carence de l'État à...

La carence de l'État à assurer effectivement le droit à l'éducation des enfants handicapés soumis...

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Lexflash, l'actualité juridique du 7 septembre 2022 - LEXFLASH

1/ Procédure prud'homale - Pas d’interruption du délai de saisine du juge prud’homal en cas de...

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"Contrôle et contentieux URSSAF" : les arrêts rendus au mois de juillet 2022 - CHRONIQUE "CONTRÔLE...

François Taquet, avocat et professeur, vous présente les différents arrêts rendus en matière de...

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Droit des biens - Action en bornage judiciaire : la présence d’une borne (unique) rend-elle l’action irrecev

La présence d'une seule borne ne rend plus effective la matérialisation de la ligne séparative...

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