Conférence "Les contentieux des accords collectifs de travail après les ordonnances « Macron »" le 14 j...

Lors de cet après-midi consacré au contentieux des accords collectifs de travail après les ordonnances "Macron", plusieurs intervenants se succédaient pour aborder le sujet selon différents angles : INTRODUCTION 1/ Les acteurs du contentieux des accords collectifs de travail : perspective historique Par Cyrille MARCONI, Université de Pau et des Pays de l’Adour - CRAJ LE CONTENTIEUX DU CHAMP D’APPLICATION DES ACCORD COLLECTIFS 2/ L’objet des conventions et accords collectifs de travail confronté à l’article 34 de la Constitution Par Quentin GIRAULT, Université de Pau et des Pays de l’Adour - PDP 3/ Le contentieux de l’élargissement et de l’extension des accords collectifs Par Paloma BEGUE, Université de Montpellier - EDSM LE CONTENTIEUX DU CONTENU DES ACCORDS COLLECTIFS 4/ Le contenu des accords collectifs à l’épreuve du principe d’égalité de traitement Par Marie PEYRONNET, Université de Bordeaux - COMPTRASEC 5/Le contrôle des accords collectifs au prisme de droit commun des contrats Par Lucas BENTO de CARVALHO, Université de Montpellier – EDSM – Membre associé du CRAJ 6/ L’annulation de l’accord collectif : conditions et effets dans le temps du contrôle juridictionnel Par Gilles AUZERO, Université de BORDEAUX - COMPTRASEC